INDEMNISATION DES VICTIMES PARAPLÉGIQUES ET TÉTRAPLÉGIQUES

La nécessité d’un accompagnement spécifique :

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Les traumatismes médullaires entraînent une atteinte de la moelle épinière qui perturbe les fonctions motrices et sensitives du corps, et bouleverse la vie de manière profonde et irréversible.  
 

Une paraplégie implique une paralysie des membres inférieurs, tandis que la tétraplégie concerne l’ensemble des membres, limitant davantage l’autonomie.  
 

Ces blessures nécessitent des soins complexes et adaptés, avec des aménagements de vie coûteux et un soutien quotidien pour les tâches courantes.  
 

Les impacts de ces traumatismes sont immenses, tant sur le plan physique que psychologique, et les coûts associés peuvent rapidement devenir écrasants pour la victime et sa famille.
 

Étant moi-même tétraplégique après avoir été victime d’un accident, je connais les conséquences physiques, émotionnelles, et financières de ceux qui traversent cette épreuve.  
 

En tant qu’avocat au barreau d’Agen avec pour activité exclusive l’indemnisation des victimes et le droit du dommage du corporel depuis 2010, je suis là pour accompagner les victimes paraplégiques et tétraplégiques du Lot-et-Garonne et de toute l’aquitaine afin de garantir que leur indemnisation soit conforme à la gravité de leur handicap et de leur situation, et couvre l’ensemble de leurs besoins.  

 

La spécificité de l’indemnisation des victimes de traumatismes médullaires

 

L’indemnisation des victimes de traumatismes médullaires est un processus complexe, car il doit prendre en compte des besoins extrêmement divers et évolutifs.  
 

Les compagnies d’assurance, confrontées à l’ampleur des frais nécessaires, ont souvent tendance à minimiser les montants d’indemnisation, notamment l’assistance par tierce personne.  
 

Dans ce contexte, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat expérimenté en réparation du dommage corporel qui saura défendre fermement et efficacement les droits de la victime face à des assureurs souvent réticents.
 

Indemnisation des victimes de paraplégie ou de tétraplégie : les différents types de recours selon l’accident

 

L’indemnisation des traumatismes médullaires dépend du type d’accident en cause.

 

Aperçu des principaux recours possibles
 

•  Accidents de la circulation : Si vous avez été victime d’un accident de la route, l’indemnisation est généralement assurée par la loi Badinter de 1985, qui garantit des droits spécifiques aux victimes, notamment une indemnisation plus rapide et complète pour les blessures graves. Je m’engage à monter un dossier solide pour obtenir réparation auprès de l’assurance du conducteur responsable ou de votre propre assureur si vous avez eu un accident tout seul et que vous bénéficiez d’une garantie corporelle du conducteur couvrant les blessures que vous pouvez subir lorsque aucun tiers n’est impliqué dans l’accident.    
 

•    Accidents du travail ou de trajet : Dans le cadre d’un accident survenu sur votre lieu de travail ou lors d’un trajet professionnel, des démarches spécifiques sont prévues pour garantir vos droits. En plus des prestations versées par la Sécurité sociale, il peut être possible d’obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute d’inexcusable de l’employeur, de faute d’un tiers (accident de trajet entre domicile et lieu de travail), ou par votre assureur si vous disposez d’une garantie couvrant les dommages corporels subis par le conducteur (accident de trajet).    
 

•    Accidents de la vie privée : Les accidents domestiques, les chutes ou autres incidents de la vie courante relèvent des garanties “Accidents de la vie” (GAV), si vous avez souscrit un tel contrat auprès de votre assureur. Ces assurances peuvent couvrir des frais médicaux, des aides humaines, et même des pertes de revenus, mais elles nécessitent une négociation par un avocat compétent et expérimenté pour obtenir une indemnisation optimale.    
 

•    Accidents de sport : Pour les accidents survenus dans le cadre d’une activité sportive, les recours dépendent de la nature de l’activité (sport individuel, collectif ou extrême) et des assurances souscrites (personnelle ou via une fédération). Certains sports impliquent des assurances obligatoires, et une assistance par un avocat est essentielle pour analyser les clauses spécifiques de ces contrats. Si le responsable a commis une faute de jeu, il est également possible de se retourner contre son assureur pour qu’il indemnise les conséquences de l’accident.    

•    Faute ou erreur médicale et aléa thérapeutique : Les traumatismes médullaires peuvent aussi résulter d’un acte médical fautif (erreur de diagnostic, de prise en charge…) ou non fautif. Dans ce cas, une procédure spécifique d’indemnisation peut être engagée, à certaines conditions, que ce soit à l’amiable directement auprès de l’assureur du responsable, de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ou devant le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire, selon que le responsable travaille dans le public ou dans le privé. Un accompagnement par un avocat compétent et expérimenté est crucial pour établir la faute médicale et obtenir réparation pour les préjudices subis.

 

Dans chaque type d’accident, l’indemnisation peut varier en fonction des contrats d’assurance et des garanties souscrites. Mon rôle est d’analyser votre situation et de vous accompagner dans les démarches adaptées, en collaboration avec des experts compétents (médecins conseils de victimes, ergothérapeutes, architectes) pour garantir une indemnisation complète qui couvre l’ensemble de vos besoins présents et futurs.

 

La nomenclature Dintilhac : un outil pour évaluer l’indemnisation
 

La nomenclature Dintilhac est un référentiel reconnu, qui permet de structurer les différents postes de préjudice afin d’évaluer les besoins d’indemnisation de manière exhaustive. Voici les principaux postes de préjudices (liste non exhaustive) pour les personnes victimes de paraplégie ou de tétraplégie :     
 

1.    Préjudices patrimoniaux (liés aux pertes financières) :    

•    Dépenses de santé actuelles et futures : Ce poste couvre les soins médicaux, les consultations spécialisées, la rééducation, et l’acquisition d’équipements médicaux. En collaboration avec des médecins-conseils et ergothérapeutes, nous documentons précisément ces frais pour obtenir un remboursement intégral.    

•    Assistance tierce personne : Une aide humaine est souvent indispensable pour les gestes quotidiens, qu’il s’agisse de la toilette, de l’habillage ou des déplacements. Ce poste de préjudice peut représenter un coût considérable et est fréquemment sous-évalué par les assurances.    

•    Aménagement du domicile et du véhicule : Les adaptations sont nécessaires pour garantir un minimum d’autonomie. Travaillant avec des ergothérapeutes et des architectes spécialisés, nous chiffrons et documentons les aménagements, afin que ces coûts soient pris en charge intégralement.    

•    Pertes de revenus et incidence professionnelle : La perte de capacité de travail et les répercussions sur la carrière sont des éléments souvent négligés dans les indemnisations.     
 

2.    Préjudices extra-patrimoniaux (liés aux impacts physiques et psychologiques) :  

 
•    Déficit fonctionnel permanent : Il évalue la perte d’autonomie et l’impact durable des séquelles. Cette évaluation est cruciale pour garantir une indemnisation à la hauteur de la gravité des atteintes.    

•    Préjudice d’agrément : Les victimes sont souvent privées de leurs loisirs et passions. Ce poste prend en compte la perte de plaisir de vie et de possibilités sociales.    

•    Préjudice esthétique permanent : Les séquelles visibles peuvent affecter la confiance en soi et engendrer une souffrance psychologique. Avec des experts, nous veillons à ce que ce préjudice soit indemnisé à sa juste valeur. Conseils pour réussir votre démarche d’indemnisation

 

Obtenir une indemnisation complète nécessite une préparation rigoureuse et une connaissance pointue des pratiques des assureurs.

 

Voici quelques conseils pour éviter les pièges et optimiser vos chances de succès 

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   1.    Conservez tous les justificatifs : Gardez chaque document lié aux frais, aménagements, et  aides humaines. Ces preuves sont essentielles pour justifier le montant des indemnisations demandées et en obtenir le remboursement par l’assureur ou le responsable.    

2.    Prévoyez vos besoins futurs : La situation évolue au fil du temps, et les besoins financiers peuvent augmenter. Avec un avocat expérimenté, vous pourrez évaluer précisément ces coûts et éviter les oublis.    

3.    Entourez-vous d’experts de confiance : Collaborer avec des professionnels de santé (médecins-conseils, ergothérapeutes, psychologues) est indispensable pour établir des évaluations fiables et incontestables de vos besoins. Ces experts renforcent la crédibilité de votre dossier.

 

Erreurs courantes à éviter     
 

1.    Accepter une première offre d’indemnisation sans analyse : Les assureurs proposent souvent des montants inférieurs aux besoins réels. Sans analyse approfondie, vous risquez de ne pas obtenir le montant nécessaire à votre réadaptation.    
 

2.    Sous-estimer les frais futurs : Ignorer les coûts à long terme (notamment les dépenses de santé, les aides techniques telles que fauteuil roulant, véhicule adapté au handicap… et l’assistance humaine) peut entraîner des difficultés financières importantes.    
 

3.    Négliger certains postes de préjudice : L’aide humaine, les aménagements de domicile, et les préjudices extra-patrimoniaux sont souvent sous-évalués. Par son expérience du handicap, un avocat tétraplégique en droit du dommage corporel saura défendre chaque poste de préjudice pour garantir une indemnisation complète des victimes paraplégiques ou tétraplégiques.    
 

4.    Accepter une offre d’indemnisation sans consulter un avocat : Chaque victime et chaque situation étant différente, il ne faut JAMAIS accepter l’offre d’indemnisation proposée par un assureur sans avoir consulté au préalable un avocat en droit du dommage corporel, qui seul pourra vous renseigner de façon objective et indépendante, et vous dire si le montant proposé par la compagnie d’assurance correspond à la réalité de vos préjudices (il est très rare que ce soit le cas). Malheureusement, je suis encore trop souvent sollicité par des victimes ayant accepté trop vite l’offre d’indemnisation de l’assureur, dont les montants paraissent sur le coup importants mais qui sont en réalité largement sous-évalués. Or, sauf en matière d’accident de la circulation (loi Badinter), qui prévoit un délai de rétractation de 15 jours et pour les mineurs l’accord obligatoire du juge des tutelles, il n’est pas possible de revenir sur le montant de l’indemnisation une fois que l’offre a été acceptée, sauf si il y a aggravation.

 

Mon engagement : une expertise unique et un accompagnement personnalisé

 

Mon expérience personnelle du handicap et de la tétraplégie me confère une compréhension unique des défis auxquels les victimes de traumatismes médullaires sont confrontées.
 

Ce vécu renforce ma détermination à obtenir pour chaque client une indemnisation qui prenne réellement en compte ses besoins spécifiques.
 

En tant qu’avocat au barreau d’Agen en droit du dommage corporel, avec un Cabinet situé à proximité de Villeneuve sur Lot en Lot-et-Garonne (47), j’assiste des victimes dans la région Aquitaine ainsi que dans toute la France en mettant à leur disposition un accompagnement humain et professionnel.  
 

Je travaille main dans la main avec des experts, notamment des médecins-conseils de victimes, des ergothérapeutes, et des architectes spécialisés en accessibilité, pour vous offrir une défense complète et rigoureuse.

 

Je me déplace pour vous rencontrer à l’hôpital ou en centre de rééducation si nécessaire : CSMR de la Tour de Gassies à Bruges, SSR de Virazeil…

 

Pour toute question ou pour discuter de votre situation, n’hésitez pas à contacter mon cabinet pour une première consultation gratuite.
 

Ensemble, nous construirons un dossier solide pour garantir une indemnisation à la hauteur de vos besoins et des conséquences de votre traumatisme.