Conseils et démarches suite à un accident de la circulation 

Que vous soyez conducteur, passager, piéton ou cycliste, il est essentiel de connaître vos droits et d’adopter les bons réflexes pour garantir une indemnisation juste et complète si vous êtes victime d’un accident de la route ou de la circulation.

🔹 Conducteurs : votre droit à indemnisation dépend de votre responsabilité dans l’accident. Si vous n’êtes pas fautif, vous pouvez être intégralement indemnisé. En revanche, en cas de faute de conduite (excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge, etc.), votre indemnisation pourra être réduite, voire refusée en cas de faute exclusive. Si vous avez eu un accident seul, sans autre véhicule impliqué ou tiers responsable, vous serez indemnisé uniquement si votre contrat prévoit cette garantie (garantie conducteur ou dommages corporels du conducteur) et en fonction de l’étendue des garanties prévues par le contrat.

🔹 Passagers, piétons et cyclistes : vous êtes protégés par la loi Badinter du 5 juillet 1985 et bénéficiez d’un droit à indemnisation, sauf en cas de faute inexcusable.
 

Que faire après un accident ? Voici toutes les démarches à suivre.

 

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1. Sur le lieu de l’accident : protéger, constater, recueillir des preuves

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🔹 Sécuriser les lieux 
- Allumez vos feux de détresse, installez un triangle de signalisation si nécessaire. 
- Ne déplacez pas les véhicules sauf en cas de danger immédiat.

🔹 Alerter les secours 
- Appelez le SAMU (15) ou les pompiers (18) si des blessés sont à déplorer. 
- Contactez la police ou la gendarmerie (17) en cas d’infraction (alcoolémie, stupéfiants, délit de fuite, etc.).

🔹 Établir un constat amiable 
- Complétez-le avec l’autre conducteur. 
- En cas de refus, relevez la plaque d’immatriculation et notez les coordonnées des témoins. 
- Si la police intervient, un procès-verbal sera rédigé.

🔹 Prendre des preuves 
- Photographiez les véhicules, les dommages, les blessures visibles, l’état de la route et la signalisation. 
- Recueillez les coordonnées des témoins : leur témoignage pourra appuyer votre version des faits.
 

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2. Déclarer l’accident à votre assurance

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📅 Délai : vous devez informer votre assureur dans les 5 jours ouvrés.

📌 Documents à fournir : 
✔ Le constat amiable signé 
✔ Une description détaillée des faits 
✔ Les témoignages, photos et rapports de police si disponibles

Votre assureur transmettra ensuite votre dossier à l’assurance du responsable pour l’évaluation de votre indemnisation.
 

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3. Consulter un médecin et récupérer son dossier médical

 

Même si vos blessures semblent légères, consultez un médecin immédiatement. Le certificat médical initial (CMI) est essentiel pour prouver le lien entre l’accident et vos blessures.

📌 Ce document doit mentionner : 
✔ La nature des blessures 
✔ Les soins nécessaires et traitements prescrits 
✔ Une éventuelle incapacité temporaire de travail (ITT)

### Victime hospitalisée : documents à récupérer 
Si l’accident entraîne une hospitalisation, demandez une copie complète de votre dossier médical, incluant : 
✔ Le compte rendu d’hospitalisation détaillant votre prise en charge médicale 
✔ Les résultats d’examens (radios, scanners, IRM, bilans sanguins...) 
✔ Les ordonnances et prescriptions médicales 
✔ Le certificat médical de sortie, précisant vos séquelles et restrictions
 

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4. Déposer plainte si une infraction a été commise

 

Si le responsable de l’accident a commis une infraction (alcool, stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse...), déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

📌 Pourquoi porter plainte ? 
✔ Permet d’engager des poursuites pénales contre le responsable. 
✔ Renforce votre dossier d’indemnisation. 
✔ Peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire devant le tribunal correctionnel.
 

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5. Conserver tous les justificatifs des préjudices subis

 

L’indemnisation repose sur la preuve des préjudices. Rassemblez et conservez tous les documents liés à l’accident.

📌 Quels justificatifs conserver ? 
✔ Dossiers médicaux : certificats, bilans, radios, IRM... 
✔ Factures de soins médicaux et paramédicaux : consultations, kinésithérapie, médicaments... 
✔ Frais de transport et d’assistance : ambulance, taxi, aide à domicile... 
✔ Justificatifs de perte de revenus : bulletins de salaire, attestation de l’employeur...
 

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6. Ne signez aucun accord d’indemnisation sans consulter au préalable un avocat en droit de la responsabilité et du dommage corporel 

 

Les assurances proposent souvent une offre rapide, généralement inférieure à vos droits réels.

⚠ Une fois un accord signé, vous ne disposez que de 15 jours pour le dénoncer. Passé ce délai, l’accord devient définitif et vous ne pourrez plus réclamer une indemnisation complémentaire, même si de nouveaux préjudices apparaissent (sauf aggravation).

📌 Pourquoi refuser une offre précipitée ? 
✔ Elle est souvent minimisée par l’assureur. 
✔ Certains préjudices apparaissent tardivement (douleurs chroniques, aggravation de l’état de santé). 
✔ Une fois le délai de rétractation expiré, vous ne pourrez plus revenir en arrière.

💡 Un avocat expérimenté en droit du dommage corporel pourra analyser votre dossier et négocier une indemnisation plus juste.
 

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7. Pourquoi me confier votre dossier ?

 

👨‍⚖️ Avocat au Barreau d’Agen, j’exerce exclusivement en droit de la responsabilité et du dommage corporel, et défends uniquement les victimes d’accidents, en Lot et Garonne et dans toute l’aquitaine.

✔ 15 ans d’expérience en indemnisation des victimes 
✔ Collaboration avec des médecins experts indépendants 
✔ Négociation rigoureuse avec les compagnies d’assurance 
✔ Défense efficace devant les tribunaux si nécessaire